Loi 3DS : confiez-nous l’examen de vos règlements de copropriété
Faites avancer vos dossiers sans alourdir le travail de vos gestionnaires.
SyndicSupport examine vos documents de copropriété et prépare un dossier structuré pour faciliter leur éventuelle mise en conformité.
Pourquoi examiner vos règlements ?
Cela concerne les statuts qui ont déjà été mis en conformité, dans lesquels on doit intégrer les dispositions de la loi du 18 juin 2018.
Pour les immeubles mis en copropriété avant le 1er juillet 2022, lorsque certaines mentions concernant des parties communes spéciales, des parties communes à jouissance privative ou des lots transitoires existants font défaut, la question de leur inscription au règlement doit être portée à l’ordre du jour de chaque assemblée générale, jusqu’à régularisation.
Encore faut-il identifier les dossiers concernés et retrouver les informations dans les actes successifs. Nous prenons en charge ce travail documentaire.
Un examen ciblé, un dossier exploitable
Nous examinons le règlement de copropriété, l’état descriptif de division et les modificatifs transmis, ainsi que les plans et autres pièces utiles disponibles. Notre examen porte notamment sur :
- Les parties communes spéciales, leur désignation et les clauses de charges correspondantes.
- Les parties communes à jouissance privative, leur rattachement à un lot et le repérage des lots décrits comme de simples droits de jouissance.
- Les éventuels lots transitoires, leur description et leur mention dans le règlement.
Les rapprochements entre parties communes et charges, ainsi que le rattachement des droits de jouissance, répondent à des points expressément encadrés par la loi du 10 juillet 1965.
Un rapport de synthèse complet
Nous vous livrerons un rapport de synthèse complet directement exploitable : clauses et pages concernées, écarts documentaires relevés, pièces manquantes et points nécessitant une validation juridique. Vous disposez ainsi d’une base de travail pour organiser les suites avec votre notaire ou votre conseil, sans reconstituer vous-même l’ensemble du dossier.
Transmettez-nous un règlement et ses modificatifs disponibles. Nous convenons du périmètre, du prix et du calendrier avant toute intervention.
Charges et tantièmes : examinons aussi leur cohérence
Au-delà des points visés par ELAN et 3DS, notre examen peut inclure l’analyse de la cohérence des tantièmes et des répartitions de charges, à partir des documents transmis.
Nous rapprochons les clauses du règlement, les tableaux de répartition et les modificatifs successifs pour relever les contradictions, les écarts de totalisation ou les modifications de lots non répercutées dans certaines pièces.
Les écarts relevés sont documentés et les points nécessitant une expertise complémentaire clairement identifiés.